Catégorie : News

La condensation et le point de rosée dans les logements

Dominique Boussuge, Pathologiste – Expert technique & Scientifique en Ouvrages Bâtis L’air ambiant des logements contient de l’eau sous forme de vapeur, dont l’origine est à trouver dans l’activité humaine (respiration, transpiration, travaux ménagers, chauffage). La condensation est un phénomène physique naturel, qui désigne le passage d’un élément de l’état gazeux à l’état liquide. Lorsque […]

Les travaux d’amélioration en copropriété et leur vote.

  Par Me Benjamin Naudin    Au terme de l’article 30 de la Loi du 10 juillet 1965, « L’assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité prévue à l’article 25, peut, à condition qu’elle soit conforme à la destination de l’immeuble, décider toute amélioration, telle que la transformation d’un ou de plusieurs éléments d’équipements communs […]

Vice de construction : le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages

Le syndicat des copropriétaires, responsable de plein droit des dommages causés par un vice de construction ou du défaut d’entretien des parties communes, ne peut s’exonérer de sa responsabilité qu’en prouvant la force majeure, une faute de la victime ou celle d’un tiers.   Un propriétaire d’un appartement en copropriété assigné par sa locataire en […]

Les copropriétaires peuvent-ils revenir en AG sur une décision antérieure?

Une assemblée générale de copropriétaires, si elle veut revenir sur une décision déjà entérinée, doit respecter certaines conditions. Dans quelle mesure une assemblée générale des copropriétaires peut-elle prendre une décision qui revient à annuler une décision précédemment prise au cours d’une autre assemblée ? Une décision d’assemblée générale avait décidé de la suppression du poste […]

Annulation de décision d’AG : la notion de copropriétaire opposant

Annulation de décision d’AG : la notion de copropriétaire opposant

Un copropriétaire n’est pas fondé à demander l’annulation d’une assemblée générale en son entier alors qu’il a voté en faveur de certaines de ces décisions. Ainsi, un copropriétaire ne peut demander l’annulation d’une assemblée générale dès lors qu’il a voté en faveur de certaines des décisions prises, même si l’assemblée générale était entachée d’illégalité en […]

Syndic à Marseille

Syndic à Marseille campagne MGF contorsionniste

Vous rencontrez actuellement une situation délicate au sein de votre copropriété … Besoin de changer de Syndic à Marseille ? 04 91 92 02 02 contact@mgf-immo.fr 108, Cours Lieutaud, 13006 MARSEILLE QUELLES SONT LES MISSIONS D’UN SYNDIC à Marseille ? Administrer la gestion et la comptabilité d’une copropriété ou d’un immeuble. Organiser l’assemblée générale des […]

Contentieux de la copropriété : 82% des demandes concernent les actions en paiement de charges

La direction des affaires civiles et du Sceau du Ministère de la Justice a réalisé une étude sur le contentieux de la copropriété portant sur la période 2007-2017. Sur cette période, les contentieux ont augmenté de 24% et plus des deux tiers concernent les demandes de paiement des charges. Depuis 2007, le nombre des contentieux […]

Précisions sur la responsabilité relative aux fautes du président du conseil syndical

L’action en responsabilité délictuelle formée par un tiers à l’encontre d’un membre du conseil syndical et fondée sur un manquement contractuel s’exerce dans les limites prévues par le second alinéa de l’article 1992 du Code civil. Encore faut-il une faute suffisamment grave pour engager la responsabilité du président ou du membre du conseil syndical ! […]

Le bailleur est responsable des troubles causés par un colocataire.

Le bailleur peut être tenu comme responsable des troubles causé par un colocataire. Le bailleur est responsable des troubles causés par un colocataire. Il n’est pas responsable d’un trouble de jouissance subi par un de ses locataires dont serait responsable une personne qui ne le serait pas. Mais il est responsable envers le preneur des […]

Le copropriétaire doit participer pour sa quote-part au paiement de l’astreinte prononcée à son profit et à l’encontre du syndicat des copropriétaire sans

Le droit à l’exécution des décisions juridictionnelles, découlant de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, oblige, sans possibilité de dispense soumise au pouvoir d’appréciation du juge, le copropriétaire à participer, pour sa quote-part, au paiement de l’astreinte prononcée à son profit et à l’encontre du syndicat des […]

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