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La condensation et le point de rosée dans les logements

La condensation et le point de rosée dans les logements

Dominique Boussuge, Pathologiste – Expert technique & Scientifique en Ouvrages Bâtis L’air ambiant des logements contient de l’eau sous forme de vapeur, dont l’origine est à trouver dans …
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Les travaux d'amélioration en copropriété et leur vote.

Les travaux d’amélioration en copropriété et leur vote.

  Par Me Benjamin Naudin    Au terme de l’article 30 de la Loi du 10 juillet 1965, « L’assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité prévue à …
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Vice de construction : le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages

Vice de construction : le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages

Le syndicat des copropriétaires, responsable de plein droit des dommages causés par un vice de construction ou du défaut d’entretien des parties communes, ne peut s’exonérer de sa …
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Les copropriétaires peuvent-ils revenir en AG sur une décision antérieure?

Les copropriétaires peuvent-ils revenir en AG sur une décision antérieure?

Une assemblée générale de copropriétaires, si elle veut revenir sur une décision déjà entérinée, doit respecter certaines conditions. Dans quelle mesure une assemblée générale des copropriétaires peut-elle prendre …
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Annulation de décision d’AG : la notion de copropriétaire opposant

Annulation de décision d’AG : la notion de copropriétaire opposant

Un copropriétaire n’est pas fondé à demander l’annulation d’une assemblée générale en son entier alors qu’il a voté en faveur de certaines de ces décisions. Ainsi, un copropriétaire …
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campagne MGF contorsionniste

Syndic à Marseille

Vous rencontrez actuellement une situation délicate au sein de votre copropriété … Besoin de changer de Syndic à Marseille ? 04 91 92 02 02contact@mgf-immo.fr108, Cours Lieutaud, 13006 …
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Contentieux de la copropriété : 82% des demandes concernent les actions en paiement de charges

Contentieux de la copropriété : 82% des demandes concernent les actions en paiement de charges

La direction des affaires civiles et du Sceau du Ministère de la Justice a réalisé une étude sur le contentieux de la copropriété portant sur la période 2007-2017 …
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Précisions sur la responsabilité relative aux fautes du président du conseil syndical

Précisions sur la responsabilité relative aux fautes du président du conseil syndical

Encore faut-il une faute suffisamment grave pour engager la responsabilité du président ou du membre du conseil syndical ! L’action en responsabilité délictuelle formée par un tiers à …
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Le bailleur est responsable des troubles causés par un colocataire.

Le bailleur est responsable des troubles causés par un colocataire.

Le bailleur peut être tenu comme responsable des troubles causé par un colocataire. Le bailleur est responsable des troubles causés par un colocataire. Il n’est pas responsable d’un …
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Le copropriétaire doit participer pour sa quote-part au paiement de l’astreinte prononcée à son profit et à l’encontre du syndicat des copropriétaire sans

Le copropriétaire doit participer pour sa quote-part au paiement de l’astreinte prononcée à son profit et à l’encontre du syndicat des copropriétaire sans

Le droit à l’exécution des décisions juridictionnelles, découlant de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, oblige, sans possibilité de dispense …
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