BLOG

LE BLOG

Contentieux de la copropriété : 82% des demandes concernent les actions en paiement de charges

Contentieux de la copropriété : 82% des demandes concernent les actions en paiement de charges

La direction des affaires civiles et du Sceau du Ministère de la Justice a réalisé une étude sur le contentieux de la copropriété portant sur la période 2007-2017 …
Lire La Suite…
/ Non classé
Précisions sur la responsabilité relative aux fautes du président du conseil syndical

Précisions sur la responsabilité relative aux fautes du président du conseil syndical

Encore faut-il une faute suffisamment grave pour engager la responsabilité du président ou du membre du conseil syndical ! L’action en responsabilité délictuelle formée par un tiers à …
Lire La Suite…
/ Non classé
Le bailleur est responsable des troubles causés par un colocataire.

Le bailleur est responsable des troubles causés par un colocataire.

Le bailleur peut être tenu comme responsable des troubles causé par un colocataire. Il n’est pas responsable d’un trouble de jouissance subi par un de ses locataires dont …
Lire La Suite…
/ Non classé
Le copropriétaire doit participer pour sa quote-part au paiement de l’astreinte prononcée à son profit et à l’encontre du syndicat des copropriétaire sans

Le copropriétaire doit participer pour sa quote-part au paiement de l’astreinte prononcée à son profit et à l’encontre du syndicat des copropriétaire sans

Le droit à l’exécution des décisions juridictionnelles, découlant de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, oblige, sans possibilité de dispense …
Lire La Suite…
/ Non classé
Stationner son véhicule devant son garage est une infraction!

Stationner son véhicule devant son garage est une infraction!

Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 juin 2017, 16-86838, Publié au bulletin Lequel d’entre nous n’a pas déjà éprouvé cette amertume jalouse lorsque, cherchant une place pour son …
Lire La Suite…
/ Non classé
Prestations des syndics : 84% des copropriétaires sont satisfaits

Prestations des syndics : 84% des copropriétaires sont satisfaits

La FNAIM Pays de la Loire a réalisé une enquête auprès de 2.045 conseils syndicaux et copropriétaires. Près de 84% des sondés jugent les prestations de leur syndic …
Lire La Suite…
/ Non classé
Trouble anormale de voisinage : les nuisances visuelles ouvrent droit à réparation

Trouble anormale de voisinage : les nuisances visuelles ouvrent droit à réparation

Au même titre que des nuisances sonores ou olfactives, des nuisances visuelles peuvent parfois être considérées comme des troubles anormaux de voisinage. Ainsi, des encombrants entreposés dans un …
Lire La Suite…
/ Non classé
Conflit de voisinage : ne pas négliger les nuisances accoustiques.

Conflit de voisinage : ne pas négliger les nuisances accoustiques.

La vie en collectivité…pas toujours simple! Si une immense majorité de Français (85%) déclarent entretenir de bonnes relations avec leurs voisins, 42% des occupants d’appartements ont connu des …
Lire La Suite…
/ Non classé
Réforme de la copropriété : gouvernance à tous les étages, ça risque de se compliquer…

Réforme de la copropriété : gouvernance à tous les étages, ça risque de se compliquer…

Chaque majorité y allant de sa réforme en ajoutant un étage supplémentaire de législation au fameux « millefeuille », les textes et les obligations qui pèsent sur les …
Lire La Suite…
/ Non classé
Projet de loi ELAN voté au Sénat

Projet de loi ELAN voté au Sénat

La liste est longue des dispositions Logement adoptées en première lecture par les sénateurs en séance, entre le 16 et le 25 juillet. Quelques déceptions, mais globalement satisfaisant, …
Lire La Suite…
/ Non classé