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Annulation de décision d’AG : la notion de copropriétaire opposant

Annulation de décision d’AG : la notion de copropriétaire opposant

Un copropriétaire n’est pas fondé à demander l’annulation d’une assemblée générale en son entier alors qu’il a voté en faveur de certaines de ces décisions. Ainsi, un copropriétaire …
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campagne MGF contorsionniste

Syndic à Marseille

Vous rencontrez actuellement une situation délicate au sein de votre copropriété … Besoin de changer de Syndic à Marseille ? 04 91 92 02 02contact@mgf-immo.fr108, Cours Lieutaud, 13006 …
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Contentieux de la copropriété : 82% des demandes concernent les actions en paiement de charges

Contentieux de la copropriété : 82% des demandes concernent les actions en paiement de charges

La direction des affaires civiles et du Sceau du Ministère de la Justice a réalisé une étude sur le contentieux de la copropriété portant sur la période 2007-2017 …
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Précisions sur la responsabilité relative aux fautes du président du conseil syndical

Précisions sur la responsabilité relative aux fautes du président du conseil syndical

Encore faut-il une faute suffisamment grave pour engager la responsabilité du président ou du membre du conseil syndical ! L’action en responsabilité délictuelle formée par un tiers à …
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Le bailleur est responsable des troubles causés par un colocataire.

Le bailleur est responsable des troubles causés par un colocataire.

Le bailleur peut être tenu comme responsable des troubles causé par un colocataire. Il n’est pas responsable d’un trouble de jouissance subi par un de ses locataires dont …
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Le copropriétaire doit participer pour sa quote-part au paiement de l’astreinte prononcée à son profit et à l’encontre du syndicat des copropriétaire sans

Le copropriétaire doit participer pour sa quote-part au paiement de l’astreinte prononcée à son profit et à l’encontre du syndicat des copropriétaire sans

Le droit à l’exécution des décisions juridictionnelles, découlant de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, oblige, sans possibilité de dispense …
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Stationner son véhicule devant son garage est une infraction!

Stationner son véhicule devant son garage est une infraction!

Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 juin 2017, 16-86838, Publié au bulletin Lequel d’entre nous n’a pas déjà éprouvé cette amertume jalouse lorsque, cherchant une place pour son …
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Prestations des syndics : 84% des copropriétaires sont satisfaits

Prestations des syndics : 84% des copropriétaires sont satisfaits

La FNAIM Pays de la Loire a réalisé une enquête auprès de 2.045 conseils syndicaux et copropriétaires. Près de 84% des sondés jugent les prestations de leur syndic …
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Trouble anormale de voisinage : les nuisances visuelles ouvrent droit à réparation

Trouble anormale de voisinage : les nuisances visuelles ouvrent droit à réparation

Au même titre que des nuisances sonores ou olfactives, des nuisances visuelles peuvent parfois être considérées comme des troubles anormaux de voisinage. Ainsi, des encombrants entreposés dans un …
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Conflit de voisinage : ne pas négliger les nuisances accoustiques.

Conflit de voisinage : ne pas négliger les nuisances accoustiques.

La vie en collectivité…pas toujours simple! Si une immense majorité de Français (85%) déclarent entretenir de bonnes relations avec leurs voisins, 42% des occupants d’appartements ont connu des …
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