BLOG

LE BLOG

Vice de construction : le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages

Vice de construction : le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages

Le syndicat des copropriétaires, responsable de plein droit des dommages causés par un vice de construction ou du défaut d’entretien des parties communes, ne peut s’exonérer de sa …
Lire La Suite…
/ News
v

v

Une assemblée générale de copropriétaires, si elle veut revenir sur une décision déjà entérinée, doit respecter certaines conditions. Dans quelle mesure une assemblée générale des copropriétaires peut-elle prendre …
Lire La Suite…
/ News
Annulation de décision d’AG : la notion de copropriétaire opposant

Annulation de décision d’AG : la notion de copropriétaire opposant

Un copropriétaire n’est pas fondé à demander l’annulation d’une assemblée générale en son entier alors qu’il a voté en faveur de certaines de ces décisions. Ainsi, un copropriétaire …
Lire La Suite…
/ News
campagne MGF contorsionniste

Syndic à Marseille

Vous rencontrez actuellement une situation délicate au sein de votre copropriété … Besoin de changer de Syndic à Marseille ? 04 91 92 02 02contact@mgf-immo.fr108, Cours Lieutaud, 13006 …
Lire La Suite…
/ News
Contentieux de la copropriété : 82% des demandes concernent les actions en paiement de charges

Contentieux de la copropriété : 82% des demandes concernent les actions en paiement de charges

La direction des affaires civiles et du Sceau du Ministère de la Justice a réalisé une étude sur le contentieux de la copropriété portant sur la période 2007-2017 …
Lire La Suite…
/ News
Précisions sur la responsabilité relative aux fautes du président du conseil syndical

Précisions sur la responsabilité relative aux fautes du président du conseil syndical

Encore faut-il une faute suffisamment grave pour engager la responsabilité du président ou du membre du conseil syndical ! L’action en responsabilité délictuelle formée par un tiers à …
Lire La Suite…
/ News
Le bailleur est responsable des troubles causés par un colocataire.

Le bailleur est responsable des troubles causés par un colocataire.

Le bailleur peut être tenu comme responsable des troubles causé par un colocataire. Le bailleur est responsable des troubles causés par un colocataire. Il n’est pas responsable d’un …
Lire La Suite…
/ News
Le copropriétaire doit participer pour sa quote-part au paiement de l’astreinte prononcée à son profit et à l’encontre du syndicat des copropriétaire sans

Le copropriétaire doit participer pour sa quote-part au paiement de l’astreinte prononcée à son profit et à l’encontre du syndicat des copropriétaire sans

Le droit à l’exécution des décisions juridictionnelles, découlant de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, oblige, sans possibilité de dispense …
Lire La Suite…
/ News
Stationner son véhicule devant son garage est une infraction!

Stationner son véhicule devant son garage est une infraction!

Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 juin 2017, 16-86838, Publié au bulletin Lequel d’entre nous n’a pas déjà éprouvé cette amertume jalouse lorsque, cherchant une place pour son …
Lire La Suite…
/ News
Prestations des syndics : 84% des copropriétaires sont satisfaits

Prestations des syndics : 84% des copropriétaires sont satisfaits

La FNAIM Pays de la Loire a réalisé une enquête auprès de 2.045 conseils syndicaux et copropriétaires. Près de 84% des sondés jugent les prestations de leur syndic …
Lire La Suite…
/ News