Vincent BOULAY

Annulation de décision d’AG : la notion de copropriétaire opposant

Annulation de décision d’AG : la notion de copropriétaire opposant

Un copropriétaire n’est pas fondé à demander l’annulation d’une assemblée générale en son entier alors qu’il a voté en faveur de certaines de ces décisions. Ainsi, un copropriétaire ne peut demander l’annulation d’une assemblée générale dès lors qu’il a voté en faveur de certaines des décisions prises, même si l’assemblée générale était entachée d’illégalité en […]

Le copropriétaire doit participer pour sa quote-part au paiement de l’astreinte prononcée à son profit et à l’encontre du syndicat des copropriétaire sans

Le droit à l’exécution des décisions juridictionnelles, découlant de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, oblige, sans possibilité de dispense soumise au pouvoir d’appréciation du juge, le copropriétaire à participer, pour sa quote-part, au paiement de l’astreinte prononcée à son profit et à l’encontre du syndicat des […]

Réforme de la copropriété : gouvernance à tous les étages, ça risque de se compliquer…

Chaque majorité y allant de sa réforme en ajoutant un étage supplémentaire de législation au fameux « millefeuille », les textes et les obligations qui pèsent sur les copropriétés ne cessent de s’accroitre, ce qui serait à l’origine d’une augmentation de 10% des honoraires de syndics entre 2017 et 2018, selon le courtier en syndic […]

Projet de loi ELAN voté au Sénat

Projet de loi ELAN voté au Sénat

La liste est longue des dispositions Logement adoptées en première lecture par les sénateurs en séance, entre le 16 et le 25 juillet. Quelques déceptions, mais globalement satisfaisant, tel est le regard porté par la FNAIM sur la version du projet de loi ELAN, adoptée au Sénat. Dans l’objectif de faire coïncider les intérêts des […]

Petit rappel à la loi… sur les Travaux urgents en copropriété

Petit rappel à la loi… sur les Travaux urgents en copropriété

Bref Rappel sur les Travaux urgents en copropriété Face aux situations d’urgence, la mise en œuvre du processus contraignant de la convocation de l’AG pour obtenir l’autorisation de réaliser les travaux n’est pas adaptée. C’est pourquoi l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 permet au syndic de faire réaliser ces travaux urgents de […]

Les prix flambent à Marseille!

Les prix flambent à Marseille! intercontinental-marseille-1

Marseille : les prix de l’immobilier flambent dans plusieurs quartiers Les prix immobiliers ont très légèrement augmenté à Marseille, en 2017. Mais certains quartiers affichent une très forte hausse. Si les prix immobiliers ont eu tendance à très légèrement augmenter à Marseille l’année passée, avec une hausse de l’ordre de 1,6 % et un prix moyen […]

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