Trouble anormale de voisinage : les nuisances visuelles ouvrent droit à réparation
Au même titre que des nuisances sonores ou olfactives, des nuisances visuelles peuvent parfois être considérées comme des troubles anormaux de voisinage. Ainsi, des encombrants entreposés dans un jardin à la vue des voisins peuvent constituer un trouble anormal de voisinage.
À la demande de leurs voisins, les propriétaires d’un pavillon ont été condamnés sur ce fondement pour avoir entreposé sur leur propriété, en divers endroits, de nombreux encombrants, tels que WC, fauteuil en skaï, carcasse de réfrigérateur, banquette déchirée, bouteille de gaz, ou encore rouleau de grillage. La justice a considéré que la vue sur ces divers « objets » constituait un trouble de voisinage ouvrant droit à réparation.Attendu, selon l’arrêt attaqué (Limoges, 8 novembre 2016), que Mme Marie-Christine X… et ses enfants mineurs, Zélie et Victor Y… (les consorts X…), sont propriétaires indivis d’un immeuble cadastré section […] , […], […] et […] ; qu’ils ont assigné leurs voisins, M. et Mme Z…, dont la terrasse a été exhaussée, en suppression de cette terrasse et des vues directes créées depuis cet ouvrage ; que M. et Mme Z… ont reconventionnellement demandé la condamnation des consorts X… à des dommages-intérêts sur le fondement du trouble anormal de voisinage ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les consorts X… font grief à l’arrêt de rejeter leur demande de démolition de la terrasse et de suppression des vues ; Mais attendu qu’ayant retenu, par une appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve soumis à son examen, qu’il ne ressortait pas des constatations et des photographies de l’huissier de justice qu’il existait un risque d’indiscrétion eu égard à la configuration des lieux et à la situation de la terrasse au bord de laquelle cette ouverture avait été pratiquée, la cour d’appel a pu déduire de ces seuls motifs qu’il convenait de rejeter la demande ; D’où il suit que le moyen n’est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que les consorts X… font grief à l’arrêt de les condamner à payer à M. et Mme Z… des dommages-intérêts en réparation du trouble anormal de voisinage ; Mais attendu qu’ayant constaté que de nombreux encombrants, tels que WC avec présence d’excréments, fauteuil en skaï, carcasse de réfrigérateur, banquette déchirée, bouteille de gaz, rouleau de grillage, étaient situés en des endroits différents sur le fonds des consorts X… et souverainement retenu qu’ils étaient visibles par leur proximité, la cour d’appel a pu en déduire l’existence d’un trouble de voisinage qu’il convenait de réparer ; D’où il suit que le moyen n’est pas fondé ; […]
Cour de cassation, chambre civile 3 Audience publique du jeudi 8 mars 2018 N° de pourvoi: 17-10315 Non publié au bulletin – Rejet