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La condensation et le point de rosée dans les logements

Dominique Boussuge, Pathologiste – Expert technique & Scientifique en Ouvrages Bâtis L’air ambiant des logements contient de l’eau sous forme de vapeur, dont l’origine est à trouver dans l’activité humaine (respiration, transpiration, travaux ménagers, chauffage). La condensation est un phénomène physique naturel, qui désigne le passage d’un élément de l’état gazeux à l’état liquide. Lorsque […]

Les travaux d’amélioration en copropriété et leur vote.

  Par Me Benjamin Naudin    Au terme de l’article 30 de la Loi du 10 juillet 1965, « L’assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité prévue à l’article 25, peut, à condition qu’elle soit conforme à la destination de l’immeuble, décider toute amélioration, telle que la transformation d’un ou de plusieurs éléments d’équipements communs […]

Vice de construction : le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages

Le syndicat des copropriétaires, responsable de plein droit des dommages causés par un vice de construction ou du défaut d’entretien des parties communes, ne peut s’exonérer de sa responsabilité qu’en prouvant la force majeure, une faute de la victime ou celle d’un tiers.   Un propriétaire d’un appartement en copropriété assigné par sa locataire en […]

Les copropriétaires peuvent-ils revenir en AG sur une décision antérieure?

Une assemblée générale de copropriétaires, si elle veut revenir sur une décision déjà entérinée, doit respecter certaines conditions. Dans quelle mesure une assemblée générale des copropriétaires peut-elle prendre une décision qui revient à annuler une décision précédemment prise au cours d’une autre assemblée ? Une décision d’assemblée générale avait décidé de la suppression du poste […]

Précisions sur la responsabilité relative aux fautes du président du conseil syndical

L’action en responsabilité délictuelle formée par un tiers à l’encontre d’un membre du conseil syndical et fondée sur un manquement contractuel s’exerce dans les limites prévues par le second alinéa de l’article 1992 du Code civil. Encore faut-il une faute suffisamment grave pour engager la responsabilité du président ou du membre du conseil syndical ! […]

Stationner son véhicule devant son garage est une infraction!

Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 juin 2017, 16-86838, Publié au bulletin Lequel d’entre nous n’a pas déjà éprouvé cette amertume jalouse lorsque, cherchant une place pour son véhicule dans une rue bondée, il voit l’heureux propriétaire d’un garage disposer allègrement de la portion de voie publique située devant son garage pour y stationner son […]

Prestations des syndics : 84% des copropriétaires sont satisfaits

  La FNAIM Pays de la Loire a réalisé une enquête auprès de 2.045 conseils syndicaux et copropriétaires. Près de 84% des sondés jugent les prestations de leur syndic satisfaisantes. Un décalage entre la satisfaction des clients et l’image dans les médias. Pas d’amélioration depuis la promulgation de la loi ALUR Près de 75% des […]

Trouble anormale de voisinage : les nuisances visuelles ouvrent droit à réparation

Au même titre que des nuisances sonores ou olfactives, des nuisances visuelles peuvent parfois être considérées comme des troubles anormaux de voisinage. Ainsi, des encombrants entreposés dans un jardin à la vue des voisins peuvent constituer un trouble anormal de voisinage. À la demande de leurs voisins, les propriétaires d’un pavillon ont été condamnés sur […]

Conflit de voisinage : ne pas négliger les nuisances accoustiques.

Si une immense majorité de Français (85%) déclarent entretenir de bonnes relations avec leurs voisins, 42% des occupants d’appartements ont connu des tensions pour des problèmes liés au bruit. Ainsi, le défaut d’isolation acoustique des logements affecterait un tiers des français selon le Baromètre Qualitel-Ipsos. Le bruit :1er responsable des mauvaises relations entre voisins Les […]

Quand la gastronomie s’invite à la gestion locative!

Quand la gastronomie s’invite à la gestion locative!

Démarrage de notre opération parrainage : que vous soyez ou non client chez nous, faites bénéficier votre entourage de nos services Gestion Locative. Un mandat signé par un propriétaire recommandé par vos soins et le cabinet MGF sera heureux de vous offrir un dîner pour deux chez une des étoiles montantes de la gastronomie marseillaise, […]

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